RGPD – Confidentialité de l’application mobile Feeluxe

Version 2024_02

Article 1. TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur l’application mobile de Feeluxe avec votre consentement font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes :
– Le stockage et la validation de vos pièces justificatives vous permettant de vous référencer comme Partenaire apporteur d’affaires auprès des Grands Magasins, Maisons de Luxe, Marques, Enseignes et les boutiques partenaires de Feeluxe.

Ce traitement est fondé sur votre consentement et sur la signature du Mandat donné à Feeluxe.

Le renseignement des champs obligatoires est nécessaire pour permettre à Feeluxe de gérer et administrer la validité de vos dossiers. A défaut de renseignement de ces champs, aucune validation ne peut être effectuée par Feeluxe. Le renseignement des autres champs est facultatif.

Le traitement est effectué sous la responsabilité de la société Luxe for Guide – Paris B 841 905 268– 5 rue Moufle, 75011 Paris représentée par Rebel² SARL, Président et délégué à la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes : Luxe for Guide, 5 rue Moufle, 75011 Paris FRANCE, – Tel: 09.74.76.72.00 – Mail : contact@luxeforguide.com

Article 2. TYPES DE DONNEES COLLECTEES

Les types de données collectées correspondent à toutes les données rendues obligatoires par la loi ou le règlement afin de justifier de votre identité (Nom, prénom, adresse mail, adresse géographique, téléphone, etc.), de votre statut juridique de Partenaire apporteur d’affaires indépendant ou de Partenaire apporteur d’affaires tiers salarié (contrat de travail, extrait K-Bis, attestation de fourniture Urssaf, etc.) et de votre domiciliation bancaire (RIB, IBAN, etc.).

Article 3. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les destinataires des données collectées sont :

Feeluxe ainsi que l’ensemble de ses partenaires commerciaux. Dans cette situation, l’utilisateur pourra accéder via un email et un mot de passe spécifiques à un environnement dans lequel apparaîtront les différents partenaires commerciaux de Feeluxe avec lesquels il pourra consentir à collaborer.

Lors de votre inscription sur Feeluxe le ou les destinataire(s) de vos données personnelles sera(ont) expressément précisé(s) dans les Conditions particulières d’utilisation que vous devrez impérativement signer et auxquelles vous devrez consentir.

Article 4. UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données sont utilisées et conservées sur des Espaces Personnels sécurisés.

Elles ne sont accessibles qu’aux Administrateurs de Feeluxe et aux Administrateurs de ses Grands Magasins, Maisons de Luxe, Marques, Enseignes ou Boutiques partenaires.

Vous vous inscrivez sur Feeluxe après y avoir été invité par Feeluxe ou vous vous inscrivez de votre propre initiative :

4.1. Vos données seront collectées, stockées, validées et sécurisées par les équipes de Feeluxe pour le compte de Feeluxe et de ses Grands Magasins, Maisons de Luxe, Marques, Enseignes et Boutiques partenaires avec lesquels vous consentirez à collaborer ;

4.2. Les destinataires des données collectées seront Feeluxe ainsi que les partenaires commerciaux avec lesquels vous aurez accepté de collaborer. Ce consentement vous sera expressément demandé. Il sera collecté et stocké dans les conditions particulières que vous devrez signer afin de pouvoir accéder à l’espace de chaque partenaire concerné.

Article 5. CONFIDENTIALITE ET SECURITE DE VOS DONNEES

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et, notamment, de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables.

À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que :

Chiffrement des mots de passe
Back-Up à Chaud et Back-Up à Froid
Fichiers de Registre sur les données personnelles
Suivi des flux d’échanges réseaux
Pare-feux et protection des attaques DDOS
Serveurs SSL
Données hébergées en UE

Et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…).

Article 6. CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :
– Pour valider votre dossier de Partenaire apporteur d’affaires : cinq ans à compter de leur validation. Cette durée est justifiée par le délai légal que nous impose l’Administration en cas de contrôle ;

– Lorsque vous transmettez vos données à Feeluxe pour le compte de Feeluxe et de ses partenaires commerciaux, conformément aux précisions contenues ci-avant, à des fins de démarchage commercial, pour vous proposer de nouvelles offres ou de nouveaux services : pendant deux ans à compter de la collecte de votre dernier consentement.

A l’expiration des périodes mentionnées ci-dessus, les données sont effacées.

Toutefois, si des données sont traitées à des fins de prospection commerciale, à l’expiration de la période de deux ans, elles peuvent être conservées pour une seconde période de deux ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales de la part de Feeluxe. Dans la négative ou en l’absence de réponse de votre part, nous effacerons vos données de nos bases.

Article 7. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION OU DE RESILIATION

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement.

Nous nous conformerons à votre demande sous réserve du respect des obligations légales et réglementaires qui nous incombent.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits :
– Par courrier postal à l’adresse suivante : FEELUXE, Luxe for Guide – DPO – Protection des données personnelles 5 rue Moufle, 75011 Paris FRANCE,

– Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@feeluxe.com ou contact@luxeforguide.com – Objet : DPO – Protection des données personnelles Feeluxe

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de cette loi pour les ressortissant de la France, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Tél. : +33 1 53 73 22 22